Conditions generales

Bienvenue chez Young Heart Driving School, fournisseur en ligne de cours d'education a la conduite pour debutants (BDE) approuves par le ministere, situe a Ottawa et offrant ses services virtuellement partout en Ontario. En vous inscrivant a nos services, y compris le cours BDE, les lecons privees et la location de voiture pour examen routier, vous acceptez d'etre lie par les conditions generales suivantes. Ces conditions visent a assurer la clarte et une bonne comprehension mutuelle entre l'ecole, ses instructeurs et ses eleves.

Planification des lecons et politique d'annulation

Composante theorique (numerique) de la formation BDE

La composante theorique du BDE, soit l'enseignement numerique, doit etre terminee avant de commencer la formation en voiture et respecter la sequence de cours approuvee par le ministere. Toute derogation exige l'approbation du ministere.

Delai minimal pour terminer le programme BDE

Le nombre minimal de jours pour terminer les 40 heures du cours BDE (y compris 10 heures de temps flexible) est de neuf jours au minimum.

La composante theorique exige un minimum de quatre jours, incluant 20 heures. L'enseignement donne a un eleve ne depasse pas cinq heures par jour (pauses non comprises).

La composante en voiture exige un minimum de cinq jours, incluant 10 heures d'enseignement en voiture. Le maximum d'enseignement en voiture est de deux heures par jour, ou une heure le jour ou l'eleve recoit cinq heures de theorie (numerique). Par consequent, la seule fois ou la formation en voiture peut avoir lieu le meme jour que la theorie est le dernier jour de la formation theorique.

Les eleves doivent planifier toutes les lecons en voiture selon le processus designe par l'ecole. Les lecons sont offertes six jours par semaine, toute l'annee, afin de permettre une grande flexibilite.

Les eleves doivent respecter la politique d'annulation. Si un eleve annule ou manque une lecon en voiture sans donner un preavis minimal de 24 heures, des frais d'annulation de 40,00 $ seront factures pour compenser le temps de l'instructeur et devront etre payes avant toute nouvelle reservation.

Pour les lecons privees et la location de voiture pour examen routier, les annulations faites moins de 36 heures avant le rendez-vous ne donnent droit a aucun remboursement et des frais de 40,00 $ s'appliquent.

Toutes les lecons en voiture doivent etre terminees dans l'annee suivant l'achat.

Afin d'assurer une formation de grande qualite et de garantir que chaque eleve recoive toutes les lecons en voiture requises avant l'expiration de son cours, Young Heart Driving School a mis en place une nouvelle politique de planification en vigueur depuis le 8 decembre 2025 a 16 h 30.

Les eleves doivent terminer toute la formation numerique/en ligne au moins deux (2) mois avant la date d'expiration de leur cours.

Cette exigence permet :

• de disposer de suffisamment de temps pour planifier toutes les lecons en voiture
• d'ameliorer la planification pour les instructeurs et les eleves
• d'assurer le respect des echeanciers du MTO pour la certification BDE
• d'eviter les problemes de derniere minute pouvant entrainer une formation incomplete

Les eleves sont encourages a suivre leur progression et a communiquer avec le bureau bien a l'avance s'ils ont des inquietudes. Notre equipe est la pour les aider a suivre leurs echeances et a rester sur la bonne voie.

Les lecons deja donnees ne peuvent pas etre remboursees, que l'eleve reussisse ou non l'examen routier ou qu'il soit satisfait ou non des lecons.

S'il y a un ecart important entre les lecons pour des raisons hors du controle de l'ecole, la situation sera evaluee.

• Si le retard est cause par l'ecole, un remboursement des lecons restantes sera emis.
• Si le retard est cause par l'eleve, aucun remboursement ne sera emis.

Prendre 10, 20 ou meme 30 heures de lecons en voiture ne garantit pas d'etre pret pour l'examen routier. La progression varie enormement d'une personne a l'autre.

Certains eleves n'ont besoin que de deux heures, tandis que d'autres peuvent avoir besoin de 10 heures ou plus. L'ecole ne garantit pas la preparation a l'examen routier en fonction du nombre de lecons ou du forfait choisi.

La location de la voiture de l'ecole pour l'examen routier ne garantit pas la reussite de l'examen. Le succes depend :

• du niveau de competence de l'eleve
• de sa preparation
• de sa performance pendant l'examen

Politique de paiement et de remboursement

Les paiements pour tous les services, y compris les lecons en voiture, les lecons privees et la location de voiture pour examen routier, sont non remboursables une fois les services commences.

Cependant, des remboursements partiels peuvent etre accordes lorsqu'une entente prealable a ete conclue entre l'eleve et l'ecole ou l'instructeur.

Exemple : si un eleve achete un forfait comprenant 10 heures de lecons en voiture mais a besoin de moins d'heures, la portion inutilisee peut etre remboursee selon une entente mutuelle.

Politique de remboursement du cours BDE

Les remboursements du cours BDE sont assujettis a des delais et a des frais precis.

Si l'eleve commence la portion en ligne

Si l'eleve se retire dans les 15 jours, un remboursement peut etre accorde avec :

• 60 $ de frais administratifs
• tout frais de traitement du paiement

Si l'eleve ne commence jamais le cours

Un remboursement peut etre accorde dans les 30 jours suivant l'achat, avec :

• 60 $ de frais administratifs
• les frais de traitement du paiement deduits

Si des lecons en voiture ont ete completees dans les 15 premiers jours

L'ecole deduira :

• le cout des lecons en voiture completees selon le taux horaire en vigueur
• 60 $ de frais administratifs
• les frais de traitement du paiement

Le solde restant sera ensuite rembourse.

Extras

Pour les cours BDE comprenant des extras (comme la location de voiture pour examen routier) :

• les remboursements ne sont plus offerts apres 15 jours, que le cours ait commence ou non.

Les changements aux forfaits BDE ou a leurs extras doivent etre demandes dans les 30 jours suivant l'achat.

L'ecole se reserve le droit de refuser un remboursement si la demande est faite hors de ces delais.

Plans de paiement

Des plans de paiement flexibles sont disponibles.

Pour le cours BDE, les eleves peuvent choisir :

• un plan en deux versements
• un plan en trois versements

Le premier paiement donne acces au cours en ligne. Toutefois, le paiement complet doit etre effectue avant le debut des lecons en voiture.

Les locations pour examen routier et les lecons privees doivent etre payees en entier au moment de la reservation.

Expiration du cours

Le cours BDE doit etre complete dans l'annee suivant la date de debut, y compris :

• 30 heures d'apprentissage en ligne
• 10 heures de lecons en voiture

Le non-respect de ce delai entraine l'expiration du cours, et l'eleve doit se reinscrire et payer de nouveau.

Politique de prise en charge et de retour

Les services de prise en charge et de retour sont offerts pour les lecons en voiture dans notre zone de service designee, qui comprend actuellement :

• Rockland et les environs

L'ecole prevoit etendre ses services a d'autres regions de l'Ontario a l'avenir.

Les eleves a l'exterieur de cette zone peuvent demander un service de prise en charge moyennant des frais supplementaires, selon l'endroit.

Les eleves doivent communiquer avec le bureau de l'ecole pour obtenir des precisions.

Politique concernant l'examen routier et la location de voiture

La location de voiture pour l'examen routier comprend :

• un vehicule a double commande
• une couverture d'assurance pendant l'examen routier

Les eleves sont responsables de toute contravention ou infraction recue pendant l'examen.

Si un examen routier est annule pour des raisons independantes de la volonte de l'eleve (par exemple, un probleme au centre d'examen), l'ecole aidera a le replanifier.

Si les lecons de pratique incluses dans un forfait ont deja ete utilisees, des lecons supplementaires doivent etre achetees separement.

Restrictions liees au lieu

Les prix standards de location pour examen routier s'appliquent a Rockland.

Les examens a d'autres centres DriveTest peuvent entrainer des frais supplementaires en fonction :

• de la distance a parcourir
• du temps de l'instructeur

Les eleves doivent communiquer avec l'ecole a l'avance pour connaitre les prix en dehors de Rockland.

Disponibilite des instructeurs

Bien que tous les efforts soient faits pour maintenir les lecons prevues, des evenements imprévus peuvent survenir, notamment :

• des urgences
• des obligations personnelles
• les conditions meteorologiques
• d'autres circonstances inattendues

Les instructeurs fourniront un preavis aussi long que possible.

Les lecons peuvent aussi etre annulees pendant une seance si la securite devient un enjeu, particulierement par mauvais temps.

La securite des eleves demeure la priorite absolue.

Responsabilite et securite

Les vehicules utilises pour les lecons sont assures en vertu de la police de l'ecole.

Cependant, les eleves demeurent responsables :

• des contraventions routieres
• des amendes encourues pendant qu'ils conduisent

Les eleves peuvent etre tenus responsables de dommages au vehicule causes par un comportement intentionnel ou negligent.

Les eleves doivent presenter un permis G1, G2 ou G valide avant chaque lecon.

Le defaut de presenter un permis valide peut entrainer l'annulation de la lecon et l'application de frais.

Processus de certification

Pour recevoir la certification BDE, les eleves doivent terminer, dans un delai d'un an :

• 30 heures d'apprentissage en ligne
• 10 heures de lecons en voiture

La certification est traitee au moyen du systeme de formation des conducteurs du ministere des Transports.

Les eleves recoivent une confirmation par courriel une fois certifies.

Une preuve de completion peut etre obtenue en demandant un historique de permis de conduire (DLH). Plus d'information est disponible aupres de ServiceOntario.

Les eleves doivent confirmer leur certification avec l'ecole avant de demander un DLH a ServiceOntario.

Des rabais d'assurance peuvent etre offerts, mais ils ne sont pas garantis.

Planification des lecons

Les eleves peuvent planifier jusqu'a deux heures de lecons en voiture par jour.

Les lecons sont offertes sept jours sur sept, y compris les fins de semaine et les jours feries.

Droits des eleves

Les eleves ont le droit de :

• recevoir 30 heures d'enseignement numerique et 10 heures de formation en voiture
• etre informes des horaires de lecons et de tout changement
• choisir les lieux de prise en charge et de retour
• apprendre dans des vehicules securitaires conformes aux normes
• refuser de conduire un vehicule si des enjeux de securite surviennent
• etre traites avec equite et respect, sans discrimination
• consulter leurs dossiers de presence et de progression sur demande

Les eleves qui terminent un cours BDE et effectuent le paiement complet dans un delai d'un an doivent recevoir leur certification.

Les eleves dont le cours expire avant la fin des lecons en voiture ont le droit de recevoir les cours restants, mais n'obtiendront pas la certification.

Protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance a la protection des renseignements personnels des eleves.

Les renseignements recueillis pendant l'inscription comprennent :

• le nom
• l'adresse
• le numero de telephone
• les renseignements sur le permis de conduire

Les donnees sont conservees de facon securitaire et utilisees uniquement pour :

• la planification des lecons
• la certification
• les communications

Les renseignements ne sont pas communiques a des tiers, sauf lorsque la loi l'exige ou pour les besoins de la certification.

Politique de comportement des eleves

Les eleves doivent se comporter avec respect et suivre les directives de l'instructeur.

Un comportement perturbateur, dangereux ou irrespectueux peut entrainer la fin immediate de la lecon sans remboursement.

Dans les cas extremes, les eleves peuvent se voir interdire de poursuivre les lecons.

Modifications aux conditions

Young Heart Driving School se reserve le droit de modifier ces conditions en tout temps.

Les mises a jour seront communiquees par :

• courriel
• publication sur le site web